Déposée par voie électronique le 2 octobre 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ECOACT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « EcoAct » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-43 du 24 octobre 2014.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ECOACT domicilié(e) 62BIS RUE DES PEUPLIERS - 92100 - BOULOGNE BILLANCOURT - France et immatriculée sous le numéro RCS 492 029 475 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ECOACT, M. FORNAS THIERRY domicilié(e) 62BIS RUE DES PEUPLIERS - 92100 - BOULOGNE BILLANCOURT - France.
La marque EcoAct a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4122653.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ECOACT, SAS - 62BIS RUE DES PEUPLIERS - 92100 - BOULOGNE BILLANCOURT - France - SIREN 492029475
ECOACT, M. FORNAS THIERRY - 62BIS RUE DES PEUPLIERS - 92100 - BOULOGNE BILLANCOURT - France
Publication - Publication le 24 oct. 2014 au BOPI 2014-43
Enregistrement sans modification - Publication le 23 janv. 2015 au BOPI 2015-04
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; conseils en organisation et direction des affaires ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; conseil en communication publicitaire dans le domaine social, sociétal, environnemental et de l'énergie ; services de conseils pour la direction des affaires ; étude de marché, sondage d'opinion et établissement de statistiques dans le domaine social, sociétal, environnemental et de l'énergie ; négociation (affaires commerciales) de contrats relatifs aux combustibles énergétiques, de contrat de fourniture de bi-énergie, de contrat de réduction des émissions polluantes, de contrats d'offres de compensation de production d'énergie nouvelle ; conseils commerciaux et administratifs dans le domaine de la négociation de droits d'émission, crédits carbone et autres actifs environnementaux ; services de sous-traitance (assistance commerciale) ; services de conseil technique, d'assistance technique et d'information technique en matière d'environnement ;
Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; placement de fonds ; émission de cartes de crédit ; affaires et informations financières ; affaires monétaires ; service de conseil et d'information financière et extra-financière lié au domaine social, sociétal, environnemental et de l'énergie ; négoce (achat-vente) de droits d'émission et d'actifs environnementaux ; courtage en bourse notamment de droits d'émission et d'actifs environnementaux ; courtage de crédits carbone ; constitution de fonds pour l'achat de crédits carbone ;
Informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; travaux de couverture de toits ; services d'isolation (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; construction d'édifices permanents, de routes, de ponts ; construction, entretien et suivi (supervision de travaux) de constructions liées à des programmes de lutte contre le changement climatique, des programmes d'énergie renouvelable, d'efficacité énergétique, de captage du méthane et de préservation des terres et forêts ;
Imprimerie ; informations en matière de traitement de matériaux ; purification de l'air ; vulcanisation (traitement de matériaux) ; décontamination de matériaux dangereux ; production d'énergie ; traitement des déchets (transformation) ; tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation) ; recyclage d'ordures et de déchets ; information en matière de décontamination, de traitement de déchets, de traitement de l'eau, de recyclage de déchets et de l'analyse de cycle de vie ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; publication de livres ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; formation pratique ; organisation et conduite d'ateliers de formation en lien avec le développement durable et le domaine social, sociétal, environnemental et de l'énergie ; services de loisir ; production de film sous tout support ; publication de livres et de périodiques sous tout support ; publication de statistiques et d'information dans le domaine social, sociétal, environnemental et de l'énergie ;
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; conception de systèmes informatiques ; audits en matière d'énergie ; stockage électronique de données ; duplication de programmes informatiques, élaboration de bases de données dans le domaine social, sociétal, environnemental et de l'énergie ; services de mesure de la qualité environnementale, étude de l'impact d'un produit commercial sur le domaine social, sociétal, environnemental et de l'énergie ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; services d'études techniques et de conseils relatifs à des questions environnementales et notamment à l'énergie, aux gaz à effet de serre et aux droits d'émission ; conseils en matière d'économie d'énergie ; études de projets techniques liés à la biodiversité, à la réduction et la compensation des émissions de gaz à effet de serre ; expertises et services d'ingénierie en matière d'énergie et d'environnement ; conception et pilotage de programmes techniques en rapport avec l'environnement, la consommation d'énergie ; analyse, recherche et information en matière de lutte contre le changement climatique et de protection de l'environnement ; informations et conseils scientifiques en matière de compensation de carbone ; enquêtes et analyses dans le domaine social, sociétal, environnemental et de l'énergie rendues par des ingénieurs ;
Programme de plantations d'arbres dans le cadre de la compensation de carbone, supervision de travaux de reforestation liés à des programmes de lutte contre le changement climatique, des programmes d'énergie renouvelable, d'efficacité énergétique, de captage du méthane et de préservation des terres et forêts ; agroforesterie ; gestion forestière améliorée.
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